Pourquoi travailler avec un ESAT ?
> Avantage fiscal pour les entreprises
PME ou grande entreprise ont la possibilité de sous-traiter certaines de leurs activités auprès d’établissements des secteurs adapté et protégé. Ce dispositif vous permet d’agir concrètement en faveur de l’emploi des personnes handicapées mais aussi, le cas échéant, de réduire le montant de votre contribution à l’Agefiph.
La sous-traitance ne se substitue pas à l’embauche de personnes handicapées. Mais elle permet de la satisfaire jusqu’à 50%. Autrement dit : de réduire de moitié votre contribution à l’Agefiph au cas où votre entreprise n’emploie aucune personne handicapée.
Pour connaître à quelle hauteur un contrat de sous-traitance pourra être valorisé au titre de votre obligation d’emploi de personnes handicapées, vous devez appliquer la formule suivante :
Pour les contrats de sous-traitance, de fournitures, de prestations de services :
(Prix hors taxes des fournitures, travaux ou prestations – Coût des matières premières, produits, matériaux et des frais de vente) / (2000 x Taux horaire du Smic en vigueur au 31/12).
Pour les contrats de mise à disposition de bénéficiaires par des EA, CDTD ou des ESAT :
(Prix hors taxes des fournitures, travaux ou prestations – Coût des matières premières, produits, matériaux et des frais de vente) / (1600 x Taux horaire du Smic en vigueur au 31/12).
Le résultat obtenu donne le nombre « d’unités bénéficiaires » équivalentes. Celui-ci doit être retranché du nombre de salariés handicapés manquant dans vos effectifs et pour lesquels vous devez acquitter la contribution à l’Agefiph. Sans excéder toutefois les 50% du montant total.
> Avantage fiscal pour les particuliers
En faisant appel à un ESAT, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 50% si vous engagez des dépenses au titre des services à la personne qui vous sont rendus à votre résidence principale ou secondaire située en France, que vous en soyez propriétaire ou non
Les dépenses éligibles comprennent notamment : petits travaux de jardinage (tonte, taille, débroussaillage,…), prestations de petit bricolage, entretien de la maison
Les montants ouvrant droit à crédit d’impôt sont plafonnés globalement et par catégorie.
L’ESAT Les Brousses délivre les justificatifs qui sont nécessaires à votre déclaration d’impôt afin de bénéficier de cette exonération.